J.O. 232 du 6 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640184A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2006, Mme Marie-Thérèse Sourty, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne, en remplacement de Mlle Marie-Pierre Bourvic, à compter du 29 septembre 2006.